- OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par AREA CAPITAL, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIREN 830 608 014, dont le siège social est situé au 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.
- ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
AREA CAPITAL s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
La société se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
- SERVICES PROPOSÉS
Le site permet notamment :
- D’obtenir des informations sur les services de financement proposés
- D’effectuer des simulations de prêt à titre indicatif
- De soumettre une demande de financement via un formulaire en ligne
Les simulations proposées sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
Toute demande de financement est soumise à étude et validation préalable du dossier.
- RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
Toute fausse déclaration ou tentative de fraude pourra entraîner le refus de traitement du dossier et, le cas échéant, des poursuites.
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
AREA CAPITAL s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées
- D’un mauvais usage des informations présentes sur le site
- D’une impossibilité temporaire d’accès au site
Les décisions de financement restent soumises à analyse et acceptation du dossier.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site (textes, logos, éléments graphiques, structure, images, codes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.
- DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
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- MODIFICATION DES CGU
AREA CAPITAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication sur le site.
- DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de AREA CAPITAL.